Mexico- Le projet d'autonomie pour la région du Sahara, présenté en avril 2007 par le Maroc, est en conformité avec les standards internationaux et les autres expériences en matière d'autonomie dans le monde, ont souligné des juristes marocains lors d'une diner-débat, organisé mercredi soir à Mexico.
La rencontre, qui a réuni une soixantaine de juristes venus de plusieurs pays du monde, a été organisée par l'ambassade du Maroc au Mexique et l'Association marocaine de droit constitutionnel (AMDC), sous le thème ''Etat, Constitution et Autonomie régionale : Cas de l'Initiative marocaine pour un statut d'autonomie de la région du Sahara''.
Les juristes marocains ont souligné que le projet d'autonomie pour le Sahara dépasse, dans certains aspects, les expériences internationales d'autonomie régionale telle qu'exercée, par exemple, en Espagne, au Portugal, en Italie et au Danemark.
A ce propos, Mme Amina Massoudi, professeur à la faculté de droit de Rabat-Agdal, a souligné que dans les trois grands chapitres du projet marocain (Partage des compétences, partage des ressources et contrô le), l'initiative du Royaume a innové à plus d'un titre.
Elle a cité, dans ce sens, l'attribution de sept domaines de compétences à la région du Sahara (administration locale, développement économique, budget et fiscalité, infrastructures, culture etc...), alors que l'Etat marocain conserve seulement quatre domaines liés essentiellement aux attributs de souveraineté.
Aussi, a noté Mme Massoudi, le projet marocain, non seulement respecte les standards internationaux, mais va plus loin que certaines expériences internationales, à l'image des compétences diplomatiques attribuées dans le texte à la région du Sahara dans les domaines touchant directement à ce territoire.
A propos du partage des ressources, l'oratrice a indiqué que le texte marocain stipule que la région autonome du Sahara disposera des ressources financières nécessaires pour son développement dans tous les domaines, ajoutant que là aussi, le projet marocain dépasse les standards internationaux et les principes généraux qui président au partage des ressources entre les autorités autonomes et l'Etat central.
Evoquant le contrô le de partage des compétences entre le centre et la région, Mme Massoudi a fait référence au futur tribunal régional supérieur, qui statuerait en dernière instance sur les décisions des organes autonomiques au Sahara.
Pour Mme Massoudi, la garantie constitutionnelle du statut d'autonomie est un autre aspect qui réaffirme la conformité aux standards internationaux. ''Une fois approuvé ce statut, la constitution marocaine sera révisée et le statut d'autonomie sera incorporé dans le texte constitutionnel'', a-t-elle fait observer.
Pour sa part, Mme Nadia Bernoussi, professeur à l'Ecole nationale d'administration de Rabat (ENA), qui faisait office de modératrice du diner-débat, a rappelé le contexte de présentation du projet marocain, en mettant l'accent sur le "processus d'ouverture, de modernisation et de démocratisation'' du Maroc, amorcé depuis l'intronisation de SM le Roi Mohammed VI.
Mme Bernoussi s'est attardée sur les projets de réformes structurants qu'a connus le Royaume, notamment l'introduction d'un quota des femmes dans les élections, la ratification des conventions internationales protectrices des droits de l'Homme, la création de juridictions modernes et d'une institution de l'Ombusdman, le Code de la famille, le processus de justice transitionnelle et enfin l'Initiative nationale pour le développement humain (INDH).
''Ces avancées, a souligné l'académicienne marocaine, sont d'autant plus importantes qu'elles ont été faites dans un environnement régional qui est hostile et où on a tendance soit à s'islamiser, soit à se radicaliser, soit à faire une sorte de redéploiement des autoritarismes''.
C'est dans ce contexte que le Maroc a proposé un plan d'autonomie pour le Sahara, qui obéit, à ses yeux, à un triple objectif : Le Maroc opte pour une régionalisation élargie parce qu'il veut rénover les structures de l'Etat, instaurer une territorialisation des politiques publiques et, enfin, trouver une solution politique à un différend qui soit conforme à la légalité internationale.
Le professeur Mohamed Madani (faculté de Rabat-Agdal) a situé le projet d'autonomie dans une perspective historique, marquée par une récupération échelonnée de portions du territoire national depuis l'indépendance jusqu'en 1975, faisant remarquer que des présides (Sebta et Melilia) demeurent occupés jusqu'à nos jours par l'Espagne.
S'agissant proprement de l'initiative marocaine, M. Madani a indiqué qu'elle a été novatrice à un double titre : au niveau de l'approche et au niveau du contenu.
Sur le plan de l'approche, le projet marocain a fixé les grandes lignes de la solution, sans rentrer dans les détails du statut d'autonomie et propose une solution qui n'est pas fermée et qui devrait être enrichie par les autres parties.
''Il ne s'agit nullement d'une ruse de l'Etat destinée à se délester de certaines fonctions ingrates. Il ne s'agit pas d'une ruse visant à court-circuiter les efforts fournis par l'ONU. L'initiative s'inscrit en droite ligne des efforts et du travail fourni par l'ONU'', a insisté M. Madani.
Sur le plan du contenu, les principes de base du projet répondent à un souci de spécificités socioculturelles de la région et à un souci d'universalité pour être conforme aux standards internationaux en la matière.
Le panéliste relève, notamment, les nouveautés du texte marocain relatives à l'introduction du suffrage universel et d'une représentation féminine, qui s'inscrit dans l'esprit du nouveau Code de la famille.
M. Abdelaziz Lamghari, professeur à la faculté de droit de Rabat-Agdal et président de l'AMDC, a souligné dans son intervention que le projet marocain sous-tend un ''nationalisme démocratique'' marocain, un nouveau concept qui fera certainement date, selon la modératrice de la rencontre.
Dans ce choix novateur, le Maroc fait une ''adaptation de son intégrité territoriale au principe verrouillé de l'intangibilité des frontières héritées de la colonisation. Le Maroc, en optant pour une autonomie au Sahara, a fait le choix politique de soumettre son intégrité territoriale à une approche ouverte et démocratique''.
Dans l'optique interne et nationale, a poursuivi le professeur Lamghari, le choix du Maroc est supporté par un processus de construction démocratique, qui est mise ainsi à l'épreuve, ce qui contribue, d'ailleurs, à son caractère devenu irréversible au fil des révisions constitutionnelles et au fil des réformes juridiques et politiques connues par le Royaume.
Dans l'optique externe et internationale, l'Initiative marocaine est objectivement une ouverture juridique et politique qui sert à la fois pour tenir compte de l'affirmation de la démocratie et des droits de l'Homme dans le contexte international et aussi pour tenir compte des contraintes régionales et des exigences internationales pour une solution politique au différend autour du Sahara.
Dans le contexte de ce ''nationalisme démocratique'', qui a présidé à l'élaboration de ce projet, le Maroc a aussi opté pour une décentralisation politique et non seulement fonctionnelle basée sur l'existence d'une loi régionale, votée par le parlement régional avec toutes les conséquences constitutionnelles, légales et politiques que cela comporte.
Ce choix ''met à l'épreuve le système constitutionnel marocain, et plus particulièrement son système de décentralisation'', d'où la nécessité pour le Maroc de ''trouver l'équilibre entre les risques qu'il peut encourir et les avantages qu'il peut tirer de cette autonomie à caractère politique''.
Partant de ces postulats, M. Lamghari conclut que l'initiative marocaine découle d'une soumission par le Maroc de son intégrité territoriale à une approche démocratique et que le Royaume compte mettre en symbiose les exigences démocratiques à la fois nationales, régionales et internationales relatives à l'autodétermination et au règlement pacifique des différends.
M. Najib Ba Mohammed, professeur à la faculté de droit de Fès et vice-président de l'AMDC, a abordé la question relative à la réception de l'Initiative marocaine par la communauté internationale.
Il a souligné que le plan marocain d'autonomie ''ne cesse de susciter un vif intérêt auprès de la communauté internationale'', qu'il s'agisse du Conseil de sécurité, des grandes puissances mondiales, des groupements régionaux tels l'Union européenne et la Ligue arabe ou encore un grand nombre d'Etats à travers le Monde.
''Cette réceptivité, a-t-il dit, alterne dans sa formulation adhésion, soutien, appréciation par les diverses composantes de la communauté internationale. Elle traduit l'avènement d'un nouveau paradigme de la post-bipolarité, à savoir l'autodétermination démocratique qui s'est substituée progressivement à l'autodétermination-indépendance, qui avait impulsé la vague de décolonisation''.
Pour le professeur Ba Mohammed, le plan marocain est ''un engagement solennel du Royaume pour contribuer positivement'' aux efforts déployés par les Nations unies en vue d'un règlement politique du différend. Il représente ''une plate-forme qui revalorise la négociation comme principe général du droit pour le règlement pacifique du conflit''.
L'universitaire marocain est revenu sur les qualificatifs de ''sérieux et crédible'' employés par le Conseil de sécurité pour désigner les efforts fournis par le Maroc. A travers ''cette formule diplomatiquement et juridiquement déterminante, l'ONU a implicitement reconnu le grand sacrifice consenti par le Maroc dans la reconfiguration de sa souveraineté'' en soumettant le plan d'autonomie au Sahara.
Et Ba Mohammed de souligner que ''si le Sahara fait partie intégrante du Maroc, l'affaire du Sahara reste un épisode récurrent dans l'évolution du régime marocain vers le parachèvement de son intégrité territoriale, dans ses frontières authentiques, et vers l'édification d'un Etat de droit démocratique. C'est un gage de bonne foi et de sérieux du Maroc pour contribuer à la paix, à la sécurité et au développement de toute la région''.
Le débat riche et animé, qui a suivi les présentations des universitaires marocains, a porté sur des éclaircissements demandés par des spécialistes internationaux en droit constitutionnel en rapport, notamment, avec le règlement des conflits de compétences et l'incorporation du statut d'autonomie à la Constitution marocaine.
La délégation de l'AMDC est en visite au Mexique pour participer au 8ème congrès de l'Association internationale du droit constitutionnel.
