Date ; le 13 juin 2007
La république arabe sahraouie démocratique
Ministère de la justice et des affaires religieuses.
Tribunal de première instance d’Ouesserd
L’objet ; affranchissement d’un esclave
Mohamed Salem Ahmed Hillal né le 15 juin 1951 et titulaire de la Carte numéro 65197543 s’est présenté au tribunal, et il a déclaré qu’il libère les personnes suivantes ;
- Mbarka Hamma Mohamed et ses enfants.
- Masâouda Mohamed et ses enfants.
Il a fait cette déclaration en remplissant toutes les conditions requises.
Il a signé en présence des conseillers.
- Youba Lkhalil Lbachir
- Mohamed Hamoud Amar
Et le secrétaire-greffier Hamada Saîd.
Signé ; Mohamed Salem Ahmed Haillal
Signé secrétaire-greffier signé le président du tribunal
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