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jeudi 18 juin 2009

l’esclavage dans les camps de Tindouf

Date ; le 13 juin 2007


La république arabe sahraouie démocratique
Ministère de la justice et des affaires religieuses.
Tribunal de première instance d’Ouesserd


L’objet ; affranchissement d’un esclave


Mohamed Salem Ahmed Hillal né le 15 juin 1951 et titulaire de la Carte numéro 65197543 s’est présenté au tribunal, et il a déclaré qu’il libère les personnes suivantes ;

- Mbarka Hamma Mohamed et ses enfants.
- Masâouda Mohamed et ses enfants.


Il a fait cette déclaration en remplissant toutes les conditions requises.

Il a signé en présence des conseillers.

- Youba Lkhalil Lbachir
- Mohamed Hamoud Amar

Et le secrétaire-greffier Hamada Saîd.


Signé ; Mohamed Salem Ahmed Haillal

Signé secrétaire-greffier signé le président du tribunal

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